Conditions générales
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par OUM/ POLYGENIE via son site https://www.cadeauchou.fr (le " Site ") et concernent la vente à distance de produits d'accessoires, vêtements et objets de décoration neufs (les " Produits ").
OUM/ POLYGENIE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de OUM/ POLYGENIE, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises".
Le calcul des frais de port est décrit dans notre page dédié aux frais de livraison. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par paypal. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
1 - Paiement par carte bancaire
Notre offre de paiement par carte bleue s'appuie sur l'offre de paiement sécurisé de Stripe. Tous vos informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, etc. ) ne transitent pas par notre intermédiaire. Seul Stripe est habilité à le faire. Cette solution vous garantit un grand niveau de sécurité.
2 - Paiement par paypal
Les factures sont payables sans escompte.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, OUM/ POLYGENIE se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à OUM/ POLYGENIE, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE
OUM/ POLYGENIE conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts précités.
Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 - COMMANDE - DISPONIBILITE
Commandes en ligne :
Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de OUM/ POLYGENIE par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande.
OUM/ POLYGENIE se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. OUM/ POLYGENIE accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit.
Ces délais commencent à courir à partir de la date d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par OUM/ POLYGENIE exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de OUM/ POLYGENIE.
Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h00 et 18.00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.
A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les litiges pour retard de livraison devront être faits dans les deux mois qui suivent la date d'envoi du colis.
OUM/ POLYGENIE se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
ARTICLE 7 - RETOUR
Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :
* Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné;
* L'usage du droit de retour s'exerce librement.
* Le produit doit être retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;
* Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de OUM/ POLYGENIE, par un Produit abîmé à la livraison;
Au choix du Client et après validation de OUM/ POLYGENIE, il sera procédé :
- à un échange du Produit
- ou au remboursement du Client
- ou à l'émission d'un avoir.
Le respect de la présente procédure est pour OUM/ POLYGENIE, une condition essentielle à la validation d'un retour.
ARTICLE 8 - GARANTIES
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
OUM/ POLYGENIE ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
OUM/ POLYGENIE n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de 2 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à OUM/ POLYGENIE au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. OUM/ POLYGENIE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de OUM/ POLYGENIE.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section " Votre compte " ou en remplissant un formulaire dans la section " Contactez-nous " . Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.